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Question-réponse
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?
On vous explique comment vous y retrouver et comment <span class="miseenevidence">les</span> <span class="miseenevidence">reconnaître</span>.
Vous devez fournir ces numéros lors de vos <span class="miseenevidence">démarches</span> et les inscrire sur vos <span class="miseenevidence">documents administratifs</span>.
Numéro | Utilité | Forme |
<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=F32135">SIREN</a> | Identification unique de votre entreprise, sa <span class="miseenevidence">carte d'identité</span> Doit être fourni lors de toutes les démarches | 9 chiffres |
<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=F32135">SIRET</a> | Identification de chaque <span class="miseenevidence">établissement</span> d'une même entreprise où s'exerce l'activité Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie | 14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement |
<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=F33050">Code APE (ou code NAF</a>) | Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés Doit figurer sur les bulletins de paie | 4 chiffres + 1 lettre |
RCS (Registre du commerce et des sociétés) | Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=R60655">EI</a> ou en tant que société commerciale | RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN |
LEI (<TermeEtranger>Legal Entity Identifier</TermeEtranger> ou Identifiant d'entité juridique) | Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers | Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=F23570">TVA intracommunautaire</a> | Identification fiscale si vous payez la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA | FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |
Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=F35934">à la suite de votre immatriculation</a>.
Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune demande</span> à faire pour les <span class="miseenevidence">recevoir</span>.
Leur attribution est <span class="miseenevidence">automatique</span>.
Vous les trouverez dans votre <span class="miseenevidence">espace personnel</span> du <span class="miseenevidence">Guichet des formalités des entreprises</span> sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre <span class="miseenevidence">Inpi Direct</span>.
Où s’adresser ?
Ces données sont <span class="miseenevidence">publiques</span>.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur <span class="miseenevidence">l'Annuaire des entreprises</span>, soit sur le site de l'Insee dans son <span class="miseenevidence">répertoire Sirene.</span>
Annuaire des entreprises
L'<span class="miseenevidence">Annuaire des entreprises</span> permet de :
- <span class="miseenevidence">Retrouver</span> le numéro Siret ou Siren de <span class="miseenevidence">votre entreprise</span>
- Trouver les<span class="miseenevidence"> infos d'une entreprise</span> autre que la vôtre (données juridiques, financières)
Exemple
Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=R31617">Bodacc</a>
Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Vous pouvez faire des recherches <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=F23283">par nom, par dénomination sociale</a>, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le <span class="miseenevidence">répertoire Sirene</span> et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :
Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
MonIdenum
Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.
Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).
Service en ligne
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
-
Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2
Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
-
Code de commerce : articles D123-235 à D123-236
Numéro unique d'identification des entreprises (Siren)
-
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Téléservice
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Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF)
Téléservice
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Avis de situation au répertoire Sirene
Téléservice
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Guichet des formalités des entreprises
Téléservice
-
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Téléservice
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Pour en savoir plus
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Qu'est-ce que le répertoire Sirene ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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