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Question-réponse

Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?

Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ? Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.

  • Moins de 50 salariés
  • Entre 50 et 199 salariés

Subvention prévention

Votre <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=R38846">Carsat</a> ou <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=R53706">Cramif</a> peut vous accorder une subvention appelée <span class="expression">subvention prévention</span> pour vous aider à réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents.

Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.

La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.

Le site Ameli présente les <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-prevention" target="_blank">informations à connaître sur la subvention prévention</a>.

Contrat de prévention

Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=R38846">Carsat</a> ou <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=R53706">Cramif</a>.

Le contrat vous permet de bénéficier

  • des conseils techniques de votre caisse
  • et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.

Le site Ameli présente les <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/contrat-prevention" target="_blank">informations à connaître sur le contrat de prévention</a>.

Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.

Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.

Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.

Le site de l'Anact présente les <a href="https://www.anact.fr/services/fact" target="_blank">informations à connaître sur le FACT</a>.

Contrat de prévention

Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=R38846">Carsat</a> ou <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/entreprises/?xml=R53706">Cramif</a>.

Le contrat vous permet de bénéficier

  • des conseils techniques de votre caisse
  • et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.

Le site Ameli présente les <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/contrat-prevention" target="_blank">informations à connaître sur le contrat de prévention</a>.

Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.

Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.

Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.

Le site de l'Anact présente les <a href="https://www.anact.fr/services/fact" target="_blank">informations à connaître sur le FACT</a>.

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