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Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Formulaire
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Cas général
- À Paris
- En Alsace-Moselle
Le formulaire est à transmettre à la mairie.
Où s’adresser ?
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture.
Où s’adresser ?
Ministère chargé de la santé
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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