ESPACE PARTICULIERS
Accueil > Guichet virtuel > Espace particuliers
Question-réponse
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Cas général
- Permis probatoire
Si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis, vous pouvez perdre les 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.
Il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une annulation judiciaire du permis même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.
Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.
Vous pouvez perdre tous vos points si vous commettez une ou plusieurs infractions lors de la période probatoire.
Exemple
Votre contrôle d'alcoolémie indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1
Exemple
Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (- 3 points) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (- 3 points). Vous perdez donc 6 points, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1
Si vous perdez 6 points au cours de la 1
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un permis probatoire.
-
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points
-
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Retrait de points
Questions ? Réponses !
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
-
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
-
Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
-
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
-
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Question-réponse
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Vérifié le 04/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Cas général
- Permis probatoire
Si vous n’avez plus que 8 points sur votre permis, vous pouvez perdre les 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.
Il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une annulation judiciaire du permis même si ces infractions n’entraînent pas un retrait total de points.
Par exemple, conduite sous l’emprise de l’alcool, homicide involontaire.
Vous pouvez perdre tous vos points si vous commettez une ou plusieurs infractions lors de la période probatoire.
Exemple
Votre contrôle d’alcoolémie indique un taux d’alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis, c’est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1
Exemple
Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (– 3 points) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (– 3 points). Vous perdez donc 6 points, c’est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1
Si vous perdez 6 points au cours de la 1
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d’interdiction de conduire.
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n’avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un permis probatoire.
-
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points
-
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Retrait de points
Questions ? Réponses !
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
-
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
-
Amende majorée sans avoir reçu d’avis de contravention : comment contester ?
-
Qui paye l’amende si le véhicule de l’entreprise a été flashé ?
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports – Mobilité
-
Récupération des points du permis de conduire
Transports – Mobilité
-
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports – Mobilité
-
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports – Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports – Mobilité
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io