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Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- Démission du salarié
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- Rupture conventionnelle
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
-
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
-
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
-
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- Démission du salarié
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- Rupture conventionnelle
Le salarié doit respecter un préavis s’il est prévu par dispositions conventionnelles.
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Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
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Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
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