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Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
-
Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
-
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
-
Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visites de préreprise et de reprise du travail
-
Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
-
Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/04/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
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Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
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Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
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Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visites de préreprise et de reprise du travail
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Code du travail : article R4624-34
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