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Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R51157">kW</a> au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
- Si vous êtes <span class="miseenevidence">né au plus tard le 31 décembre 1987</span>, <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R52820">cyclomoteur</a> et <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.
Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">assurer le véhicule</span> (<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>,...).
À savoir
si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span>, vous devez avoir le <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM)</a> pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
-
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
-
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
-
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire
-
Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
-
Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
-
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
-
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
-
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
-
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Loisirs - Sports - Culture
-
BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
©
Direction de l'information légale et administrative
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Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vérifié le 08/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R51157">kW</a> au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
- Si vous êtes <span class="miseenevidence">né au plus tard le 31 décembre 1987</span>, <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R52820">cyclomoteur</a> et <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.
Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">assurer le véhicule</span> (<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>,…).
À savoir
si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span>, vous devez avoir le <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM)</a> pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
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Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
-
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
-
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire
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Code de la route : articles R221-14 à R221-21
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
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Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
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Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Et aussi
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Assurance automobile (véhicule)
Argent – Impôts – Consommation
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BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
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