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Question-réponse
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Permis de conduire
- Permis international
- Permis obtenu par échange
-
Si le permis de conduire <span class="miseenevidence">que vous venez de recevoir</span> contient une erreur, vous devez le signaler en ligne sur le site de l'<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
- Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
- Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
- Erreur dans la date de validité du nouveau titre
- Mention restrictive ou droit supplémentaire oublié
Service en ligne
Signaler une erreur à la réception du permis de conduireAccessible avec vos identifiants <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois".
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention :
vous pouvez utiliser ce téléservice uniquement si vous avez demandé votre permis en ligne sur le site de l'ANTS. Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander à une personne de faire la démarche à votre place.
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Si vous souhaitez signaler une erreur sur un permis demandé par courrier, vous devez demander un nouveau permis en ligne.
Par exemple, un ancien permis.
Dans le menu proposé sur le site de l'<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>, choisissez "<span class="miseenevidence">Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire</span>".
Vous avez besoin des éléments suivants :
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Documents justificatifs au format numérique (<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert de Cherbourg</span>.
Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
Ce service traite les demandes de <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R52720">PCI</a> sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.
La démarche se fait <span class="miseenevidence">par courrier postal uniquement.</span>
Par courrier
CERT PCI
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
-
Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert-EPE de Paris</span>.
Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
-
Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis obtenu par échange d'un permis étranger</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert de Nantes</span>.
Joignez à votre demande la <span class="miseenevidence">copie du permis français qui comporte l'erreur</span> et la <span class="miseenevidence">copie de tout justificatif appuyant votre demande</span>.
Où s’adresser ?
Par courrier uniquement
CERT de Nantes
Section Qualité - Interventions
TSA 53526
44035 NANTES Cedex 1
-
Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis obtenu par échange d'un permis étranger</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert-EPE de Paris</span>.
Joignez à votre demande la <span class="miseenevidence">copie du permis français qui comporte l'erreur</span> et la <span class="miseenevidence">copie de tout justificatif appuyant votre demande</span>.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Questions ? Réponses !
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Vérifié le 11/04/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Permis de conduire
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- Permis obtenu par échange
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Si le permis de conduire <span class="miseenevidence">que vous venez de recevoir</span> contient une erreur, vous devez le signaler en ligne sur le site de l'<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
- Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
- Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
- Erreur dans la date de validité du nouveau titre
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Signaler une erreur à la réception du permis de conduireAccessible avec vos identifiants <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois".
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
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Attention :
vous pouvez utiliser ce téléservice uniquement si vous avez demandé votre permis en ligne sur le site de l'ANTS. Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander à une personne de faire la démarche à votre place.
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Si vous souhaitez signaler une erreur sur un permis demandé par courrier, vous devez demander un nouveau permis en ligne.
Par exemple, un ancien permis.
Dans le menu proposé sur le site de l'<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>, choisissez "<span class="miseenevidence">Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire</span>".
Vous avez besoin des éléments suivants :
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Documents justificatifs au format numérique (<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert de Cherbourg</span>.
Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
Ce service traite les demandes de <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R52720">PCI</a> sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.
La démarche se fait <span class="miseenevidence">par courrier postal uniquement.</span>
Par courrier
CERT PCI
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
-
Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert-EPE de Paris</span>.
Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
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1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
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TSA 53526
44035 NANTES Cedex 1
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Joignez à votre demande la <span class="miseenevidence">copie du permis français qui comporte l'erreur</span> et la <span class="miseenevidence">copie de tout justificatif appuyant votre demande</span>.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
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Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
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1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
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