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Fiche pratique
Élections législatives
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Lors des élections législatives, les <span class="miseenevidence">électeurs français inscrits sur les listes électorales</span> élisent les députés.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">vérifier votre inscription</span> sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas déjà inscrit</span>, vous devez <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1367">en faire la demande</a>.
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais lors d'une année d'élection, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection, sauf si vous vous trouvez dans <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F34240">une situation particulière</a>).
<span class="miseenevidence">À savoir :</span>
- Un <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1961">Français qui atteint l'âge de 18 ans</a> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
- Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1227">s'inscrire selon une procédure particulière.</a>
- Une <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F2120">personne majeure placée sous tutelle</a> ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
- En France
- Depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
- Soit en allant en personne au bureau de vote avec un <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
- Soit <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1604">par procuration</a>
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F16828">bureau de vote</a> est ouvert de 8h à 18h.
Vous pouvez voter :
- Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
- Soit par <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1604">procuration</a>
- Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>
- Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">internet</a>
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023260788" target="_blank">circonscriptions</a>.
- Au 1er tour
- Au second tour
Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, un candidat doit obtenir :
- plus de <span class="valeur">50 %</span> des <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R59389">suffrages exprimés</a>
- <span class="miseenevidence">et</span> un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">25 %</span> du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, un 2<Exposant>d</Exposant> tour est organisé une semaine plus tard.
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour :
- Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
- Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> du nombre des électeurs inscrits.
Au 2<Exposant>d</Exposant> tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Les prochaines élections législatives ont lieu en <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1939">2027</a>.
À savoir
vous pouvez <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a>.
-
Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin
-
Députés élus par les Français établis hors de France
-
Circonscriptions électorales
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
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Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
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Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
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Déclaration de candidature aux élections législatives
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Élections politiques : déroulement du scrutin
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Pour en savoir plus
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Législatives 2022 : l'essentiel en questions-réponses
Vie-publique.fr
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Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
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Vie-publique.fr
-
Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives
Legifrance
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Fiche pratique
Élections législatives
Vérifié le 20/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Lors des élections législatives, les <span class="miseenevidence">électeurs français inscrits sur les listes électorales</span> élisent les députés.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">vérifier votre inscription</span> sur les listes électorales :
Service en ligne
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Ministère chargé de l'intérieur
Si <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas déjà inscrit</span>, vous devez <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1367">en faire la demande</a>.
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais lors d'une année d'élection, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection, sauf si vous vous trouvez dans <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F34240">une situation particulière</a>).
<span class="miseenevidence">À savoir :</span>
- Un <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1961">Français qui atteint l'âge de 18 ans</a> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
- Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1227">s'inscrire selon une procédure particulière.</a>
- Une <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F2120">personne majeure placée sous tutelle</a> ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
- En France
- Depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
- Soit en allant en personne au bureau de vote avec un <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
- Soit <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1604">par procuration</a>
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F16828">bureau de vote</a> est ouvert de 8h à 18h.
Vous pouvez voter :
- Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
- Soit par <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1604">procuration</a>
- Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>
- Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">internet</a>
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023260788" target="_blank">circonscriptions</a>.
- Au 1er tour
- Au second tour
Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, un candidat doit obtenir :
- plus de <span class="valeur">50 %</span> des <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R59389">suffrages exprimés</a>
- <span class="miseenevidence">et</span> un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">25 %</span> du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, un 2<Exposant>d</Exposant> tour est organisé une semaine plus tard.
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour :
- Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
- Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> du nombre des électeurs inscrits.
Au 2<Exposant>d</Exposant> tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Les prochaines élections législatives ont lieu en <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F1939">2027</a>.
À savoir
vous pouvez <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a>.
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Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin
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Élections politiques : déroulement du scrutin
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Législatives 2022 : l'essentiel en questions-réponses
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Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives
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