ESPACE PARTICULIERS
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
-
Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R49831">Indemnité journalière de maladie</a>
Imposable
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)
Imposable
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R13146">ayants droit</a>
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
-
Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité journalière de maternité
Imposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement
Imposable
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
-
L'indemnité journalière de paternité est imposable.
-
L'indemnité journalière d'adoption est imposable.
-
Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>
-
Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise
Imposable
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration en ligne des revenus de 2022 <span class="miseenevidence">débute le 13 avril 2023</span>.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
Simulateur
Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
Département | Date limite de déclaration |
01 au 19 | <span class="miseenevidence">Jeudi 25 mai 2023 à 23h59</span> |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) | <span class="miseenevidence">Jeudi 1er juin 2023 à 23h59</span> |
55 au 974/976 | <span class="miseenevidence">Jeudi 8 juin 2023 à 23h59</span> |
Non résidents | <span class="miseenevidence">Jeudi 25 mai 2023 à 23h59</span> |
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
La déclaration de revenus doit être déposée avant le <span class="miseenevidence">lundi 22 mai 2023 à 23h59</span>, y compris pour les résidents français à l'étranger.
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
-
Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
<a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R49831">Indemnité journalière de maladie</a>
Imposable
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)
Imposable
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R13146">ayants droit</a>
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
-
Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité journalière de maternité
Imposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement
Imposable
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
-
L'indemnité journalière de paternité est imposable.
-
L'indemnité journalière d'adoption est imposable.
-
Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>
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Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise
Imposable
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration en ligne des revenus de 2022 <span class="miseenevidence">débute le 13 avril 2023</span>.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
Simulateur
Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
Département | Date limite de déclaration |
01 au 19 | <span class="miseenevidence">Jeudi 25 mai 2023 à 23h59</span> |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) | <span class="miseenevidence">Jeudi 1er juin 2023 à 23h59</span> |
55 au 974/976 | <span class="miseenevidence">Jeudi 8 juin 2023 à 23h59</span> |
Non résidents | <span class="miseenevidence">Jeudi 25 mai 2023 à 23h59</span> |
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
La déclaration de revenus doit être déposée avant le <span class="miseenevidence">lundi 22 mai 2023 à 23h59</span>, y compris pour les résidents français à l'étranger.
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances