ESPACE PARTICULIERS
Accueil > Guichet virtuel > Espace particuliers
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
-
Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
-
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d'une activité professionnelle
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d’engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l’allocation temporaire d’attente (Ata) depuis septembre 2017.
-
Remplacement de l’Ata depuis le 1er septembre 2017
-
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d’une activité professionnelle
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social – Santé
-
Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail – Formation
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io