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Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous faisons le point sur la réglementation.
- Cas général
- Personnels de santé
Vaccin | Injection obligatoire | Rappel obligatoire | Rappels recommandés |
Diphtérie |
| À 11 mois |
|
Tétanos |
| À 11 mois |
|
Poliomyélite |
| À 11 mois |
|
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à <span class="valeur">65 %</span> par la Sécurité sociale.
À savoir
La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.
L'injection du vaccin est :
- Payante chez un médecin, et remboursée à <span class="valeur">70 %</span> par la Sécurité sociale
- Remboursée à <span class="valeur">60 %</span> par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière
- Gratuite dans un établissement public de santé.
À noter
L'injection du vaccin peut être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> pour les personnes atteintes de certaines <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F34068">affections de longue durée</a>.
La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.
Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Service en ligne
Signalement santé
Ministère chargé de la santé
Vaccins obligatoires
Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont <span class="miseenevidence">obligatoires</span> pour les personnes suivantes :
- Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
- Nombreux professionnels.
Vaccins recommandés
Des rappels de vaccin sont également recommandés :
- À 25 ans,
- À 45 ans,
- Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).
Dans le cadre des vaccinations obligatoires en milieu professionnel, la vaccination est totalement pris en charge par l’employeur.
Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné si la vaccination est obligatoire peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Service en ligne
Signalement santé
Ministère chargé de la santé
-
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Précisions sur les vaccins obligatoires
-
Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6
Sanctions
-
Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Précisions sur les vaccins obligatoires
-
Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5
Sanctions
-
Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
-
Vaccin contre la grippe saisonnière
Social - Santé
-
Vaccinations contre l'hépatite
Social - Santé
-
BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous faisons le point sur la réglementation.
- Cas général
- Personnels de santé
Vaccin | Injection obligatoire | Rappel obligatoire | Rappels recommandés |
Diphtérie |
| À 11 mois |
|
Tétanos |
| À 11 mois |
|
Poliomyélite |
| À 11 mois |
|
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à <span class="valeur">65 %</span> par la Sécurité sociale.
À savoir
La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.
L'injection du vaccin est :
- Payante chez un médecin, et remboursée à <span class="valeur">70 %</span> par la Sécurité sociale
- Remboursée à <span class="valeur">60 %</span> par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière
- Gratuite dans un établissement public de santé.
À noter
L'injection du vaccin peut être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> pour les personnes atteintes de certaines <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F34068">affections de longue durée</a>.
La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.
Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Service en ligne
Signalement santé
Ministère chargé de la santé
Vaccins obligatoires
Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont <span class="miseenevidence">obligatoires</span> pour les personnes suivantes :
- Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
- Nombreux professionnels.
Vaccins recommandés
Des rappels de vaccin sont également recommandés :
- À 25 ans,
- À 45 ans,
- Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).
Dans le cadre des vaccinations obligatoires en milieu professionnel, la vaccination est totalement pris en charge par l’employeur.
Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné si la vaccination est obligatoire peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
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Précisions sur les vaccins obligatoires
-
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Sanctions
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Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Précisions sur les vaccins obligatoires
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Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5
Sanctions
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Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire
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