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Question-réponse
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille.
Elle n'a aucune démarche à faire.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
-
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
-
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
-
Code civil : articles 263 à 265-2
En cas de divorce (article 264)
-
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Questions ? Réponses !
-
Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
-
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
-
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
-
Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Question-réponse
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille (« nom de jeune fille ») ?
Vérifié le 01/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille.
Elle n’a aucune démarche à faire.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux d’utiliser le nom de l’autre époux ou un double-nom : il s’agit d’un nom d’usage.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
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Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux et des parents : article 43
-
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d’usage (article 225-1)
-
Code civil : articles 263 à 265-2
En cas de divorce (article 264)
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Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Questions ? Réponses !
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Nom de famille, nom patronymique, nom d’usage, nom marital : quelle différence ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d’usage ?
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Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Et aussi
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Nom d’usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait
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