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Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
-
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Modèle de document
-
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
-
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Modèle de document
-
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document
-
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document
-
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Modèle de document
-
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Modèle de document
-
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
-
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
-
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
-
Mettre en demeure son fournisseur d’accès à internet de fournir le service promis
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-
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d’accès à internet
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-
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
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Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l’opérateur
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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
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Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
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Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Téléphonie mobile : l’itinérance internationale (roaming)
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