ESPACE PARTICULIERS
Dossier
Associations sous régime légal spécial
Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.
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Associations sous régime légal spécial
Vérifié le 30/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d’office par le préfet.