ESPACE PARTICULIERS
Service en ligne
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service <span class="miseenevidence">uniquement si la démarche est urgente</span>. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet :
- de déclarer la dissolution d'une association,
- et d'en demander la publication au <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Service accessible <span class="miseenevidence">avec un compte Service-Public.fr</span>.
Attention :
ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R19468">cerfa n°1397202</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Vérifié le 26/03/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service <span class="miseenevidence">uniquement si la démarche est urgente</span>. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet :
- de déclarer la dissolution d'une association,
- et d'en demander la publication au <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Service accessible <span class="miseenevidence">avec un compte Service-Public.fr</span>.
Attention :
ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire <a href="https://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R19468">cerfa n°1397202</a>.